Décarbonation : Extension d'une aide exceptionnelle pour la Chimie
Une aide exceptionnelle
Vous utilisez de l'électricité pour vos process ?
Vous produisez des produits chimiques relevant des secteurs suivants :
- 20.12 Fabrication de colorants et de pigments
- 20.14 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15 Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.16 Fabrication de matières plastiques de base
- 20.17 Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.60 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Que vous soyez TPE, PME ou Groupe, vous êtes potentiellement éligible à une aide exceptionnelle pour réduire le coût de l'électricité.
Les producteurs d'électricité sont soumis aux quotas de GES et répercutent les coûts de ces quotas dans cette énergie. Cela entraine le renchérissement du coût de l'électricité, pour ces secteurs de la Chimie, qui peut être à l'origine de "fuites de carbone" : un risque de délocalisation en raison de cette répercussion tarifaire.
Le Gouvernement a étendu cette aide aux secteurs précités par une enveloppe exceptionnelle de 150 M€.
Les textes règlementaires sont actuellement en attente, si vous êtes éligible, nous vous recommandons fortement de préparer votre demande dès à présent :
- En rassemblant les données de consommations d’électricité et/ou de tonnages produits en 2025 ;
- En ouvrant votre espace sur la plateforme PUMA ;
- En prenant contact avec un organisme vérificateur accrédité pour la validation de votre dossier ;
- En veillant au respect des nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie.
La plateforme de dépôt des dossiers sera ouverte jusqu’au 31 octobre 2026.
A noter :
- Si vous déposez un dossier, même incomplet, le délai d'un mois pour le compléter ne commencera qu'à partir de la publication des textes réglementaires. Un délai supplémentaire pourra être laissé après ce premier délai.
- Il semblerait que des vérificateurs accrédités refusent de valider les dossiers en l'absence de textes règlementaires. Le cas échéant, faites-le nous savoir !
Pour en savoir plus :
- Le site de l'Agence de Services et de Paiements propose plusieurs documents d'aide.
- France Chimie a réalisé une note explicative.
L'équipe SSE est à votre disposition pour toute information complémentaire,
