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BREVE EXPRESSE : CORONAVIRUS - VII

20/03/2020 - Communication

Dossiers de demande de mise en activité partielle

De nombreuses entreprises demandent actuellement le placement de leurs salariés en activité partielle via la procédure dématérialisée https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les entreprises commencent à recevoir les premiers retours de l’administration. Ceux-ci nous invite à vous faire les recommandations suivantes :

L’administration oppose des refus de prise en charge aux établissements lorsque les dossiers sont mal ou pas suffisamment motivés.

En effet, les dossiers de demande de mise en activité partielle ne peuvent être justifiés par la seule crise sanitaire liée au coronavirus et/ou par les mesures de confinement recommandées par les pouvoirs publics.

Ainsi, il est primordial d’être particulièrement vigilant dans la constitution de vos dossiers qui doivent indiquer impérativement les conséquences de l’épidémie sur l’activité de votre entreprise.

En clair, une baisse d’activité liée au coronavirus doit être établie.

Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, que les dossiers peuvent être déposés à titre rétroactif dans un délai de 30 jours après le placement de vos salariés en activité partielle. Il est donc très important que vous preniez le temps de bien préparer et motiver vos demandes.

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour toute aide dont vous auriez besoin pour la constitution de votre dossier de mise en activité partielle de vos salariés.

Par ailleurs, nous sommes toujours dans l’attente de la publication du Décret sur les nouvelles mesures annoncées par les pouvoirs publics relatives à l’activité partielle notamment en ce qui concerne l’indemnisation. Dés que celui-ci sera publié nous mettrons à jour et vous communiquerons aussitôt nos Fiches techniques spécifiques. Dans l’immédiat, nous vous invitons à être très prudent dans l’application des dispositifs actuellement en vigueur y compris conventionnels qui pourraient être modifiés par les mesures prises par le gouvernement.

Enfin, nous invitons à consulter le FAQ du ministère de l’Economie et des Finances publié le 19 mars sur l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire liée au coronavirus ainsi que le Questions/Réponses mis à jour par le Ministère du travail à l’intention des entreprises et des salariés.

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